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Depuis le 1er janvier de cette année, la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) rend obligatoire l’élaboration d’un CECB (abréviation pour Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments) notamment lors de la vente d’un bâtiment d’habitation.

Mais qu’est-ce que le CECB? C’est un audit énergétique, à la charge du propriétaire du bâtiment, visant à sensibiliser et informer un acquéreur quant à la classe énergétique du bâtiment concerné. Ce rapport représente l’efficacité énergétique de ce dernier sous la forme d’une étiquette avec des classes énergétiques allant de A à G (comme pour les appareils électroménagers). Il contient une description de l’état actuel de l’enveloppe ainsi que de sa technique et fournit des indications sur des mesures potentielles de modernisation et d’amélioration. Il n’est lié à aucune obligation d’assainissement énergétique, il a simplement un but informatif.

Le CECB doit être établi par un expert agréé reconnu. Dans le cas d’une propriété par étage (PPE), le CECB sera établi pour l’ensemble du bâtiment lors de la vente du premier lot et sera de ce fait au frais commun des copropriétaires. Sa validité est de 10 ans, le rapport sera donc toujours valable pour de futures ventes au sein du même bâtiment.

Il est impératif que le CECB soit communiqué par le propriétaire à l’acheteur au plus tard lors de la conclusion de la vente.

Pour une réalisation facile, il est important que le propriétaire puisse fournir les documents suivants à l’expert:

  • Consommation chauffage (3 dernières années)
  • Consommation électricité (3 dernières années) – Pour les PPE : consommations globales de l’immeuble demandées (tous les appartements + communs)
  • Plans du bâtiment ou SRE (surface au sol chauffée)
  • Eventuellement : Police ECA du bâtiment

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact directement par email – cecb@amaudruz.ch ou par téléphone – 021 613 13 13.

Aurore Amaudruz – Expert CECB agréé


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